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Communauté de Communes du Gévaudan

Adresse : Pôle d'Activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles

Code postal : 48100

Ville : MARVEJOLS

Téléphone : 0466323841

Fax : 0466426154

Site Internet : www.communes-gevaudan.fr

Historique

La communauté de Communes du Gévaudan
La communauté de communes du Gévaudan, créée le 31 Décembre 2003 est composée de 13 communes:
Antrenas,
Chirac,
Le Buisson,
Gabrias,
Le Monastier Pin-Moriès
Marvejols,
Montrodat,
Palhers,
Recoules de Fumas,
Saint Bonnet de Chirac,
Saint Laurent de Muret
Saint Léger de Peyre.
Elle regroupe près de 10 000 habitants sur un territoire de 265 km2.

Quel régime de fiscalité pour une Communauté de communes ?
Les Communauté de Communes ont leur fiscalité propre. Elles choisissent de percevoir soit les taxes locales, soit le produit de la taxe professionnelle. Celles qui relèvent de ce dernier régime fiscal comme la Communauté de communes du Gévaudan, peuvent bénéficier d'une fiscalité mixte, en ajoutant à la taxe professionnelle un prélèvement sur la taxe d'habitation et sur le foncier bâti et non bâti.
Depuis le 01/01/2010, la contribution économique territoriale (CET) est substituée au régime de la taxe professionnelle.

Quelles compétences obligatoires sont dévolues aux Communautés de communes ?
Aménagement de l'espace
• Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique et de déplacements.
• La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) permet à une collectivité d’intervenir dans la réalisation d’une opération d’urbanisme (ex aménagement d’une zone de loisirs, d’un quartier d’habitation…..)
Développement économique
Promotion et communication touristique et culturelle
 Création et gestion des zones et des installations touristiques.
o la CC a pour projet de réaliser, sur le site du lac du Moulinet, un bâtiment d’accueil, une base nautique, ainsi qu’un cheminement autour du lac.
 Création, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales.
o les zones d’activités du Gévaudan (près de la déchèterie de Marvejols) et la zone agro-alimentaire (Antrenas) en sont l’illustration.
 Actions de développement économique :
• Construction du nouvel abattoir d’Antrenas.
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement
 Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Création, aménagement, entretien et viabilité hivernale de la voirie
Sont concernés :
o - l'ensemble des voies communales du territoire de la CDCG, excepté les rues et places des communes
o - les ouvrages d'art nécessaires au passage des voies communales
o - les voies d'accès aux installations de la communauté de communes du Gévaudan.

Politique du logement et du cadre de vie
 Mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Il s’agit d’une action lancée en concertation entre l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la communauté de communes.
Compétences facultatives
Soutien aux associations et actions sociales, culturelles et sportives ayant un rayonnement sur le territoire de la communauté de communes.
- Etude et mise en œuvre du projet du complexe Sport Loisirs Handicap de Montrodat, pour l’association Lozérienne de Lutte contre les Fléaux sociaux.
- Création d’un service de transport à la demande

 La communauté de communes peut réaliser des études ou conduire des opérations pour des projets concernant au moins la moitié des communes membres.
- étude sur l’alimentation en eau potable de certaines communes de la Communauté.

D’autres projets de la Communauté de Communes
- construction d’ateliers techniques et un bâtiment administratif spécifiques à la Communauté de communes.
- construction d’une nouvelle crèche communautaire…
Le fonctionnement du conseil de communauté
La communauté de communes du Gévaudan est administrée par une assemblée délibérante composée de 38 conseillers de communauté titulaires et autant de suppléants, nommés au sein de leur Conseil municipal respectif.
Les sièges sont répartis au prorata de la population de chaque commune (au moins un siège et au plus la moitié).
Le conseil de communauté se réunit au moins une fois par trimestre, vote le budget, le compte administratif, les délégations de compétences à la communauté de communes.
Parmi ces conseillers de communauté, les maires forment le bureau directeur. Il est présidé par Jean Roujon maire de Marvejols, épaulé par 4 vice-présidents, Madame Recoulin maire de Saint Bonnet de Chirac, Monsieur Itier maire de Saint léger de Peyre, Monsieur André maire de Montrodat et Monsieur Castan maire du Monastier. Monsieur FONTUGNE Maire d'Antrenas, Monsieur Hermet maire du Buisson, Monsieur Boyer maire de Chirac, Monsieur Rousset maire de Gabrias, Madame Bremond mairesse de Grèzes, Monsieur Raymond maire de Palhers, forment le bureau.
Il existe 6 commissions
APPEL D'OFFRE
Voirie
RESSOURCES HUMAINES
ACCESSIBILITE
Service Public "Abattoir",
petite enfance

Communes membres

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