Carte grise

Le Système d'immatriculation des véhicules mis en place le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs s'étend depuis le 15 octobre 2009 aux véhicules d'occasion.

Ce nouveau système se nomme le SIV (Système d'immatriculation des véhicules)

Les particuliers disposerons de 18 000 points de proximité pour faire les démarches chez un professionnel de l'automobile ou à la préfecture.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est située le département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le nouveau numéro :

Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans la série nationale unique, sera composé d'une série de caractères formée de : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.

Le propriétaire pourra faire immatriculé son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité ou d'une préfecture.

(voir ci-joint la liste des professionnels habilités et agrées de la Lozère)

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un département ou encore dans la cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système. Le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.